Askenazy et Landier s’opposent sur l’évolution du projet de loi. 

Le Monde du 16 mars 2016
 » Une bonne nouvelle pour les PME « 
Philippe Askenazy salue l’abandon du plafonnement des indemnités prud’homales
Dans un entretien au Monde, l’économiste Philippe Askenazy, directeur de recherche au CNRS, porte un regard plutôt positif sur la nouvelle mouture du projet de réforme du droit du travail, alors qu’il en condamnait la première version.

Dans une tribune publiée dans Le Monde du 8 mars, vous vous êtes prononcé contre le projet de réforme du code du travail présenté par Myriam El Khomri, qui, écriviez-vous,  » ne réduira pas le chômage « . La réécriture du texte l’a-t-elle rendu acceptable ?

Il est difficile de se prononcer sur un texte dont on ne connaît qu’une présentation mise en scène. Mais si je jugeais, il y a quelques jours, l’avant-projet de loi inefficace, voire dangereux, cette nouvelle version change une partie de mon regard. Le premier texte signait la mort du contrat à durée indéterminée (CDI), dans le second, grâce au renoncement du plafonnement des indemnités prud’homales, on a à nouveau un CDI en France. C’est essentiel.

Le CDI, c’est la sécurisation des salariés. Chez nos voisins européens, en Allemagne, la protection du CDI est très forte. Au Royaume-Uni, le licenciement est plus facile, mais très encadré par de multiples textes qui protègent de toutes sortes de discrimination.

En France, on fait les choses sans les dire. Quand les prud’hommes donnaient une forte indemnisation, c’est qu’il y avait de très forts soupçons. Le premier texte El Khomri privait les juges de la liberté de rétablir une protection qu’il n’y a pas dans le droit. Cela aurait mis, par exemple, des salariés comme les lanceurs d’alerte en grande fragilité. Et, en contrepartie, rien ne garantissait qu’il y ait plus d’emplois à la clé.

L’élément dont les dangers avaient été sous-estimés – le plafonnement de l’indemnisation – a disparu. Pour le reste, le texte de la loi doit être discuté point par point.

Etes-vous convaincu par les modifications concernant la négociation collective ?

Ce qui est étrange, c’est qu’il n’y ait pas eu de dialogue avec les partenaires sociaux pour élaborer le projet initial. Normalement, on cherche d’abord à renforcer la présence syndicale avant de donner du pouvoir. Les accords collectifs sont de la responsabilité syndicale. Si certaines organisations sont inquiètes, c’est qu’elles sont dans l’incapacité de les gérer.

Dans la nouvelle mouture, une entreprise qui voudrait étaler sur plus d’un an la modulation du temps de travail ne peut plus le faire que s’il existe un accord de branche. Qu’en dites-vous ?

Que seule l’industrie automobile utilisera cette disposition. C’est d’ailleurs la seule qui la demandait. Autrement dit, pour satisfaire un besoin restreint, on touche l’ensemble du monde du travail. C’est problématique. Le texte paraît plus acceptable, mais il brouille le cadre.

Le plus grand flou concerne la place des corps intermédiaires. Dans les multiples points abordés (médecine du travail, inspection du travail, fractionnement du temps de repos, etc.), on ne connaît pas encore le texte exact. Autrement dit, on y voit plus clair sur l’emploi, mais pas encore sur le travail.

Les PME doivent-elles s’inquiéter de l’abandon de la possibilité d’imposer le forfait jours à leurs salariés par décision unilatérale de l’employeur ?

Non, au contraire, c’est très positif. Le texte initial incitait les petites entreprises à se lancer dans le moins-disant social, alors que les grandes entreprises sont de plus en plus attractives pour les salariés. Un patron de PME croyant gagner à court terme en imposant le forfait jours à ses cadres risquait de perdre gros à long terme en voyant partir ses compétences vers la grande entreprise. Les PME viennent d’éviter de tomber dans un piège redoutable. Le projet réécrit est une bonne nouvelle pour elles.

propos recueillis par Anne Rodier
 » On détricote complètement l’avant-projet de loi initial « 
Augustin Landier, professeur à l’école d’économie de Toulouse, défend le contrat unique
Pour Augustin Landier, professeur à la Toulouse School of Economics (TSE), la nouvelle mouture de l’avant-projet de loi El Khomri dénature le but du texte qui était, selon lui, d’encourager les employeurs à  » transformer des CDD en CDI « . L’économiste se dit favorable au contrat de travail unique, à l’image de ce qui se fait en Italie.

Que pensez-vous de la nouvelle mouture de l’avant-projet de loi réformant le code du travail ?

On détricote complètement le texte initial en rendant seulement indicatif – et non plus obligatoire – le barème prud’homal à appliquer en cas de licenciement abusif. L’idée était d’encourager les employeurs à transformer des contrats à durée déterminée (CDD) en contrats à durée indéterminée (CDI), une forme de contrat de travail qui reste tétanisante pour beaucoup de chefs d’entreprise, car il comporte une insécurité juridique forte en cas de rupture. Conséquence : ils préfèrent se séparer de leurs collaborateurs au terme de leurs CDD plutôt que de signer des CDI.

L’idée de la loi était, en cas de rupture, de mettre une limite au scénario du pire pour sécuriser le CDI. Quant à l’abandon de la négociation individuelle dans les TPE-PME pour moduler le temps de travail (passage au forfait jours notamment), c’est une nouvelle contrainte qu’on impose aux PME. C’est dommage, car ces salariés sont déjà désavantagés en France sur de nombreux plans (fiscalité, épargne salariale, etc.) par rapport à ceux des grands groupes.

Vous étiez donc favorable à l’esprit initial de l’avant-projet de loi ?

Il avait le mérite de poser un diagnostic objectif sur le marché du travail français. La principale pathologie de notre pays, ce n’est pas le taux de chômage à 10 %, mais la précarisation de la population, dont une part grandissante est, ou retombe, au chômage de façon quasi permanente. Nous sommes coincés dans une trappe de précarité, avec des individus (en particulier les non-qualifiés et les jeunes) qui se retrouvent de facto exclus de la vie  » normale  » (prêt bancaire, logement, etc.) parce qu’ils n’ont pas de CDI.

Cette réforme n’était-elle pas destinée à inverser la courbe du chômage ?

Il y a eu un malentendu : la principale vertu de ce texte, ce n’est pas de faire baisser le taux de chômage global à court terme, mais d’augmenter la probabilité pour chacun d’obtenir en un temps raisonnable un emploi stable. Dans le contexte de croissance molle que nous connaissons, cela passe par la réduction des incertitudes des chefs d’entreprise en matière d’embauche. En effet, le taux de chômage en soi n’est pas un bon indicateur de la santé d’une économie. On peut avoir 10 % de chômage, si les gens retrouvent un emploi en trois mois, il n’y a pas de sujet grave ! Le problème de notre société, c’est que la perte d’emploi est vécue comme une tragédie par les personnes qui en sont victimes car elle est éminemment angoissante : il y a un risque de ne pas retrouver un vrai job.

Quelles autres mesures préconiseriez-vous ?

Je regrette que ce texte ne soit pas plus avant-gardiste. Avec lui, on reste sur l’idée que le CDI est l’horizon normal du salariat en France, alors qu’il n’est même plus du tout certain que le salariat soit encore notre horizon aujourd’hui. Je fais partie des économistes qui prônent la fin de la dualité entre CDD et CDI, et la mise en place d’un contrat de travail unique, dans lequel la personne accumulerait progressivement des droits, comme cela se fait en Italie.

propos recueillis par Audrey Tonnelier