Un article de Wyplosz dans le Figaro dans lequel il revient sur les difficultés que posent l’utilisation des CDI et des CDD en France aujourd’hui; il revient également sur la question du dialogue social; il rappelle enfin que ce qui compte de plus en plus aujourd’hui c’est de pouvoir protéger les personnes et non plus les emplois. Dans le système actuel, c’est à partir de l’emploi que les personnes sont protégées (d’où les problèmes de protection que rencontrent ceux qui sont outsiders). Avec un marché du travail plus mobile, où les créations et destructions sont plus nombreuses, c’est-à-dire un marché du travail où les actifs changent de postes, d’emplois, d’entreprises, d’activité … il faut développer une protection des actifs/des individus : ie, que les droits soient associés aux personnes et non pas aux emplois qu’ils occupent.

http://www.lefigaro.fr/vox/politique/2016/04/05/31001-20160405ARTFIG00085-pourquoi-la-loi-el-khomri-est-une-catastrophe.php

Pourquoi la loi El Khomri est une catastrophe

FIGAROVOX/ANALYSE – Pour Charles Wyplosz, le projet de loi El Khomeri était intéressant, mais il a été si mal exploité que les conséquences pourraient être désastreuses.

 Charles Wyplosz, professeur d’économie internationale à l’Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID) à Genève, est directeur du Centre international d’études monétaires et bancaires.

La loi El Khomri est une véritable catastrophe. Non pas que le projet soit mauvais en soi, bien au contraire. Ce qui est grave c’est qu’un projet intéressant soit si mal expliqué qu’il permet aux opposants de développer avec succès des idées que l’on pouvait penser enterrées depuis longtemps. Tout comme le SMIC-jeunes, une bonne idée, a été englouti depuis 1986 par l’échec de la loi Devaquet, le principe essentiel d’un assouplissement des contraintes rigoureuses à l’embauche risque de devenir un tabou absolu pour très longtemps. Même si la loi est finalement adoptée, ce sera sous une forme tronquée, alors même qu’elle est modeste, et on peut craindre qu’aucun gouvernement n’osera revenir sur cette question.

Juste avant l’annonce du projet de loi, François Hollande avait, à juste titre, élevé la lutte contre le chômage au rang d’urgence nationale. Certes, la multiplication des urgences présidentielles a pour effet que rien n’est vraiment urgent, mais cette admission, au crépuscule d’un septennat qui avait ignoré de fait la question de l’emploi, avait une allure de rédemption. Trop tard, dira-t-on. Au moins le passage d’une telle loi pouvait préparer le terrain à d’autres mesures plus audacieuses par les gouvernements qui vont suivre. C’est tout le contraire qui est en train de se passer.

Au risque de répéter la logique de la loi El Khomri, on sait que l’une des raisons du chômage de masse en France vient de la difficulté des licenciements. Ce résultat peut paraître paradoxal, mais il est très solidement établi par un nombre incalculable de travaux scientifiques. Bien sûr, il y a toujours des idéologues pour prétendre que la terre est plate ou que le darwinisme est une supercherie, mais ils ne devaient tromper que ceux qui partagent leur mauvaise foi. D’ailleurs, comme pour ces exemples, l’explication est simple à comprendre et le paradoxe n’en est un que pour ceux qui refusent de raisonner. Une entreprise qui embauche ne peut pas ne pas envisager que ses espoirs de croissance risquent d’être déçus. Il lui faudra alors faire marche arrière. Si l’on rend cette marche arrière impossible parce que trop coûteuse et trop aléatoire, l’entreprise préfèrera ne pas embaucher et laisser passer des opportunités de développement.

La loi El Khomri avance donc, timidement, dans la bonne direction. Sécuriser les punitions infligées par les Prud’hommes aux entreprises qui ont osé embaucher est utile, même s’il aurait été préférable de supprimer leurs interventions. Après tout, les contrats prévoient déjà des compensations et, s’il le faut, ces compensations peuvent être revues. Mais les conseils des Prud’hommes sont un instrument précieux de pouvoir pour les syndicats qui n’existent presque plus dans le secteur privé. Sans surprise, même la CFDT refuse de perdre ce levier. Il en va de même des accords de branches qui s’appliquent obligatoirement à toutes les entreprises après avoir été négociés avec des syndicats ultra-minoritaires parmi les employés, et souvent absents dans une écrasante majorité de PME. Les «référendums» chez Smart ou Goodyear ont d’ailleurs montré que les employés sont parfois en désaccord avec les syndicats. Déroger aux accords de branches après consultation des employés directement concernés est la marque de la démocratie sociale. Les syndicats se sentent menacés, et ils ont raison. Mais s’agit-il de défendre les prérogatives surannées des syndicats ou de s’attaquer au chômage de masse? D’ailleurs, la démocratie sociale est aussi un levier pour faire évoluer un monde syndical quasi-unique au monde dans son rejet des réalités économiques.

Assouplir l’absurde clause de licenciement pour motif économique est un autre point de passage obligé pour réduire durablement le chômage. Bien sûr, il y a toujours eu des abus patronaux mais, dans l’écrasante majorité des cas, le licenciement est un échec que les entreprises essaient d’éviter. Autrement dit, les entreprises licencient presque toujours pour «raison économique», c’est-à-dire pour survivre ou se développer. On nous parle même de «licenciements financiers», comme si le mot «financier» justifie l’opprobre. Mais, pour les entreprises, la finance est comme de l’oxygène! Si elles n’obtiennent pas des financements, elles ne peuvent pas survivre. C’est aussi simple que cela. Réprimer les abus est une chose, criminaliser tous les licenciements est une autre. En acceptant de redéfinir la notion de licenciement pour motif économique, la loi El Khomri a visé une synthèse politicarde chère au Président. C’est mieux que d’en rester avec ce qui existe, mais la notion aurait mérité de partir à la poubelle.

Les opposants à la loi ont construit leur argumentaire autour de la précarité, ce qui est habile, mais extraordinairement superficiel. C’est même diaboliquement habile. Car la précarité a deux origines. D’une part l’existence du chômage de masse. Dans un pays où le taux de chômage est faible, comme en Allemagne ou en Grande Bretagne, entre autres, le licenciement n’est pas vraiment un drame puisqu’il est possible de retrouver rapidement un emploi. En bloquant des mesures qui feraient baisser le chômage, les opposants garantissent une cause majeure de précarité, au nom de la lutte contre la précarité. L’autre source de précarité, ce sont les CDD. La solution est le contrat de travail unique qui évolue dans le temps vers plus de protection, assorti d’une clause de bonus-malus qui sanctionne les entreprises qui licencient et embauchent de manière à briser l’évolution des contrats. Mais les opposants à la loi El Khomri, qui n’a même pas osé sauter le pas, ne veulent pas en entendre parler parce qu’ils refusent farouchement de toucher aux CDI, même si les embauches en CDI sont devenues l’exception. De fait, les entreprises pratiquent le contrat unique, du moins sous une version tronquée qui amplifie la précarité du système. En fait, tout se passe comme ci si les opposants à la loi s’évertuent à maintenir la précarité pour maintenir leur fond de commerce.

De manière fondamentale, le débat sur la précarité est irréel. Par nature, les entreprises sont précaires. Chaque année en France, environ 20% des entreprises naissent ou ferment leurs portes. Naturellement, ce sont des emplois qui se créent et qui disparaissent. C’est normal. De plus, parmi celles qui survivent, il en est qui croissent et créent des emplois, d’autres qui doivent réduire la voilure et licencient. Comme les entreprises, l’emploi dans le secteur privé ne peut être que précaire. Ce qui importe, donc, c’est d’atténuer au maximum le poids de la précarité. La solution, pratiquée sous d’autres cieux, est de protéger les personnes, pas les emplois qui ne peuvent qu’être précaires. Une solution est de dédommager les chômeurs en les aidant à faire ce qu’il faut pour retrouver au plus vite un emploi. Du pain sur la planche pour notre système qui est notoirement inefficace. Mais la meilleure solution est de faire baisser drastiquement le chômage. C’est l’intérêt de la loi El Khomri, objectif qui semble avoir été oublié dans les cortèges de manifestants.

À regarder ces cortèges et les grèves, on ne peut d’ailleurs qu’être frappé par la prépondérance des employés des services publics, qui ne sont pas visés par la loi. Où sont passées les personnes concernées, celles qui travaillent dans le privé? Sont-elles restées au travail parce qu’elles n’ont rien contre la loi El Khomri? Pas du tout. Les sondages indiquent qu’une écrasante majorité des Français sont hostiles à la loi parce qu’ils ne croient pas qu’elle fera baisser le chômage, contre toute évidence. Que le message essentiel ne soit pas passé témoigne de l’effondrement de la confiance à l’égard du Président et de l’indigence de l’argumentation du gouvernement. Ce qui est grave pour l’avenir c’est que les Français n’ont toujours pas compris comment lutter contre le chômage. Toute la classe politique devrait s’en alarmer. Les médias aussi, d’ailleurs.

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