Cet article permet de revenir sur les pratiques protectionnistes régulées dans le cadre du Gatt (article 6 et 19) à partir des conflits UE / Chine.

Le papier revient également sur l’enjeu de la classification de la Chine dans les économies de marché à l’OMC.

http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/10/08/bruxelles-tente-de-resister-au-dumping-chinois-sur-l-acier_5010309_3234.html#F0ucd3Eq9UM2PoiU.99

 

Bruxelles tente de résister au dumping chinois sur l’acier

LE MONDE ECONOMIE | 08.10.2016 à 07h36 • Mis à jour le 08.10.2016 à 10h55 | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen)

Abonnez vous à partir de 1 € Réagir AjouterUn travailleur chinois, le 1er octobre à Qingdao, dans l’est de la Chine.

Bruxelles a envoyé un message très clair à Pékin, vendredi 7 octobre : pas question de laisser l’acier chinois à bas prix inonder le marché européen et laminer les industries de l’Union sans rien faire. La Commission, présidée par Jean-Claude Juncker, a annoncé qu’elle instituait le jour même des droits antidumping « provisoires » sur les importations de deux types de produits provenant de Chine : « les produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés » ainsi que « certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés ».

Les autorités douanières européennes vont pouvoir « surtaxer » ces produits durant les six prochains mois, le temps que les enquêtes « antidumping » lancées en février par la Commission soient achevées. Ces surtaxes seront évidemment prolongées (a priori de cinq ans) si les enquêtes aboutissent. Le dumping, qui consiste à vendre à perte, au-dessous du prix de revient, est interdit par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et sanctionné au sein de l’UE.

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Les produits plats laminés à chaud importés en Europe devront être surtaxés de 13,2 % à 22,6 % de leur prix facial, selon les fabricants chinois concernés (22,6 %, par exemple, dans le cas de Zhangjiagang GTA Plate Co). Les tôles chinoises, elles, seront taxées de 65,1 % à 73,7 % de leur prix d’importation, là encore en fonction des aciéries concernées.

Dispositions rétroactives

Pour les produits laminés à chaud, la Commission a pris une mesure exceptionnelle : elle autorise l’imposition des taxes antidumping provisoires avant même que le préjudice ait été mis en évidence pour les industriels européens. L’institution a souligné, vendredi, qu’elle avait fait preuve d’une célérité toute particulière en rendant ces décisions avec cinq semaines d’avance sur le calendrier prévu. Enfin, l’institution a précisé que les tôles provenant de Chine ont été scrupuleusement enregistrées par les autorités douanières des pays de l’Union depuis cet été et que ces dernières pourraient donc leur appliquer des taxes antidumping rétroactives, une disposition également exceptionnelle.

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Avec ces décisions, le nombre de taxes antidumping liées à l’acier atteint un niveau historique en Europe : trente-sept taxes ont déjà été mises en place, dont quinze concernant des produits chinois. Exploiter au maximum ce que la législation autorise pour préserver l’acier européen des énormes surplus chinois est l’une des priorités de la Commission Juncker, alors que des centaines de milliers d’emplois (300 000 environ) sont menacés.

De fait, en Chine, le secteur sidérurgique tourne encore à plein malgré le ralentissement de la croissance et continue de bénéficier de considérables subventions. Début 2016, l’association européenne de l’acier estimait que la production du pays pourrait atteindre 400 millions de tonnes, soit plus du double de la production de l’Union (170 millions de tonnes) cette année.

Bruxelles voudrait être aussi bien armée que les Etats-Unis, pays où les taxes de ce type sont souvent de deux à trois fois plus élevées

Mais l’organe exécutif veut aller plus loin – c’est aussi le sens de sa communication de vendredi. Il pousse à l’adoption par les vingt-huit Etats membres d’un règlement sur « les instruments de défense commerciale » censé renforcer les outils antidumping à disposition de l’Europe. Ce projet de règlement a été mis sur la table dès 2013 mais est toujours bloqué par une courte majorité de pays réfractaires, fervents défenseurs du libre-échange.

« Si nous avions disposé de ce texte, ce n’est pas 22,6 % ou même 73,7 % de surtaxes que nous aurions pu imposer aux aciers concernés, mais bien davantage », glisse une source européenne. Bruxelles voudrait être aussi bien armée que les Etats-Unis, pays où les taxes de ce type sont souvent deux à trois fois plus élevées que celles du Vieux Continent.

Les Italiens, les Allemands et les Français sont clairement en faveur de ce texte, l’ex-ministre de l’économie Emmanuel Macron en avait d’ailleurs fait l’un de ses chevaux de bataille, montant plusieurs fois au créneau début 2016. La Commission a aussi réussi à convaincre les Belges et les Autrichiens de soutenir son projet de règlement.

Mais il manque encore notamment le feu vert des Britanniques, malgré les difficultés de leur acier (Tata Steel a mis en vente sa filiale au Royaume-Uni). Bruxelles compte beaucoup sur le virage « protectionniste » que semble avoir opéré la première ministre, Theresa May, du moins dans ses discours.

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Nouveau statut de la Chine à l’OMC

Jean-Claude Juncker pourrait de nouveau aborder ce sujet lors du conseil des chefs d’Etat et de gouvernement européens les 20 et 21 octobre. Pour la Commission, il est d’autant plus urgent d’adopter ce texte que, d’ici au 11 décembre, l’Union va devoir se prononcer sur le « statut d’économie de marché » de la Chine au sein de l’Organisation mondiale du commerce.

Il n’est pas question de lui accorder ce nouveau statut, jure t-on à Bruxelles, mais, à partir de décembre, les conditions particulières liées à l’entrée de la Chine dans l’OMC seront caduques. A l’époque, en 2001, la Chine ne répondant pas encore aux critères nécessaires à ce statut, les autres pays de l’OMC avaient obtenu des dérogations aux règles de l’organisation : ils pouvaient protéger leurs industriels en utilisant des méthodes d’identification du dumping peu favorables à Pékin.

Ces dérogations devraient donc tomber. La Commission a affirmé en juillet qu’elle avait trouvé la parade pour ne pas déroger aux règles de l’OMC tout en maintenant un niveau de protection de ses industriels au moins aussi efficace qu’aujourd’hui. Un projet de règlement entrant dans les détails est attendu pour fin octobre ou début novembre.

Mais, pour être totalement armée contre les surplus chinois, l’institution communautaire insiste : l’autre texte, celui sur la modernisation des instruments de défense commerciale, est absolument indispensable. Le ton est donné.

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