A propos du cours d’aujourd’hui sur la politique européenne de la concurrence :

http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/11/29/bataille-airbus-boeing-l-omc-estime-illegales-des-aides-versees-a-l-avionneur-americain_5040006_3234.html#xtor=AL-32280270

Bataille Airbus-Boeing : l’OMC estime « illégales » des aides versées à l’avionneur américain

Cette victoire d’Airbus sur son concurrent n’est qu’une étape dans la résolution du contentieux qui les oppose à propos du versement de subventions par l’Union européenne et les Etats-Unis.

LE MONDE ECONOMIE | 29.11.2016 à 10h43 • Mis à jour le 29.11.2016 à 11h18 | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) et Guy Dutheil

Abonnez vous à partir de 1 € Réagir AjouterBoeing a dû s’engager à maintenir dans son usine d’Everett la fabrication des ailes de son 777 en échange de 8,7 milliards de dollars de subventions de la part de l’Etat de Washington.
Boeing a dû s’engager à maintenir dans son usine d’Everett la fabrication des ailes de son 777 en échange de 8,7 milliards de dollars de subventions de la part de l’Etat de Washington. STEPHEN BRASHEAR / AFP

L’avionneur européen Airbus a remporté une victoire d’étape importante dans l’interminable contentieux qui l’oppose à son concurrent Boeing devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Cette dernière a déclaré, lundi 28 novembre, que sur un total de 8,7 milliards de dollars (8,2 milliards d’euros) de subventions destinées par l’Etat de Washington au constructeur américain, 5,7 milliards étaient considérés comme « illégales ».

Fin 2014, l’Union européenne (UE) a porté plainte contre les Etats-Unis devant l’OMC dans une affaire baptisée « Boeing 2 » à Bruxelles à la suite d’une loi adoptée en 2013 par l’Etat de Washington. Celle-ci visait à prolonger des subventions directes (déductions de taxes) à l’industrie aéronautique, et notamment à Boeing, jusqu’en 2040, à condition que celui-ci maintienne la fabrication des ailes de l’avion civil 777X dans cet Etat du nord-ouest. L’avionneur avait à l’époque menacé de délocaliser une partie de ses usines en Caroline du Nord (sud-est).

L’Europe épinglée en septembre

Déjà en 2012, l’OMC avait déclaré « incompatibles » avec ses règles des subventions de l’Etat de Washington au constructeur en 2012. Mais l’Etat était passé outre et les avait prolongées. « La décision de l’OMC est une victoire importante pour l’Union européenne et son industrie aéronautique », s’est félicitée, lundi, la commissaire au commerce, Cecilia Malmström, qui a ajouté :

« Nous attendons que les Etats-Unis respectent les règles, s’en tiennent à des pratiques commerciales équitables, et mettent fin à ces subventions sans délai. »

Le même jour, l’avionneur américain s’est dit confiant de voir infirmée en appel cette décision de l’OMC. « Après toute forme d’appel, nous sommes convaincus que Boeing conservera tous les aspects des aides de l’Etat de Washington, y compris le taux d’imposition pour le 777X », a déclaré le directeur du service juridique du groupe, Michael Luttig.

Cette victoire européenne survient après une précédente manche, remportée par Boeing et les Etats-Unis au sujet d’un contentieux datant de 2005. En septembre, l’OMC avait déclaré « incompatibles » avec ses règles des aides directes d’Etats membres de l’Union à Airbus.

Lire aussi :   L’OMC juge que l’Union européenne continue à subventionner abusivement Airbus

En 2011, l’UE avait proposé d’en finir avec certaines d’entre elles, mais Washington était revenu à la charge, contestant la bonne volonté de Bruxelles. L’OMC a donné en partie raison aux Etats-Unis il y a deux mois ; l’UE a fait appel de cette décision. Un dernier différend, « Boeing 1 », porté par les Européens devant l’OMC en 2004, existe au sujet de subventions liées à des prestations de recherche et développement de la NASA et du département fédéral de la défense. L’OMC a confirmé, en 2011, que certaines de ces subventions avaient été « dommageables » pour Airbus et l’Europe.

Décourager les éventuels challengers

Les deux leaders mondiaux redoutent de voir d’autres pays subventionner leur industrie aéronautique

Ne serait-il pas temps d’aboutir à un compromis global entre les deux industriels afin d’en finir avec cette interminable guérilla juridique ? Les Européens, qui soulignent que les hostilités ont été lancées par les Américains en 2004, seraient prêts à négocier, à condition cependant que le compromis soit juste et équitable et non pas unilatéral.

Mais en pratique, Airbus et Boeing ne souhaitent pas mettre un terme aux contentieux. « Depuis les frères Wright [pionniers américains de l’aviation], aucun programme n’a pu être mené à terme sans subventions », admettent-ils l’un et l’autre. La poursuite du contentieux des deux géants mondiaux de l’aviation civile vise, en réalité, à empêcher toute distorsion de concurrence à l’initiative d’éventuels challengers.

Autant Boeing qu’Airbus se sont alarmés de la subvention directe de 2 milliards de dollars versée au printemps 2016 par le Canada à l’avionneur local Bombardier. Celui-ci a pu immédiatement baisser les prix de son dernier né, le moyen-courrier CSeries, concurrent direct de l’Airbus A320 et du Boeing 737, des best-sellers. « C’est un signal dangereux », fait-on savoir du côté de l’européen.

Parmi les autres pays qu’Airbus et Boeing redoutent de voir aider leur industrie aéronautique figurent la Chine et la Russie. Pékin, avec le constructeur Comac, a déjà développé un avion régional et le programme d’un moyen-courrier futur concurrent de l’A320 et du 737 est en cours. L’empire du Milieu a indiqué il y a deux ans qu’il voulait lancer un long-courrier en coopération avec les Russes. En allant au bout de leur bataille juridique devant l’OMC, l’européen et l’américain souhaitent que ces décisions fassent jurisprudence et s’imposent à tous les pays.

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