Un dispositif qui défie l’Organisation mondiale du commerce

Défier l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et ses règles régissant les échanges internationaux ? C’est le risque encouru par les Etats-Unis avec le projet de taxe aux frontières défendu par une partie des républicains au Congrès. C’est aussi l’un des arguments brandis par les opposants à cette mesure controversée, qui pénaliserait les importations américaines tout en exonérant les revenus tirés des exportations.

Les spécialistes du commerce international ont déjà mis en garde contre les conséquences hors normes qu’un tel dispositif est susceptible d’entraîner.  » En l’état, une telle taxe vaudrait procès à l’OMC, affirme un proche de l’organisation, à Genève. Et si les Etats-Unis le perdaient, le montant des compensations serait énorme.  »

Les sommes évoquées donnent le tournis. En cas de défaite,  » les représailles commerciales que les partenaires commerciaux des Etats-Unis seraient autorisés à exercer pourraient aller jusqu’à 385 milliards de dollars – 363 millions d’euros – « , calcule Chad Bown, spécialiste des différends commerciaux au Peterson Institute, un think tank de Washington. Du jamais-vu, et de loin. Jusqu’aujourd’hui, le plus gros montant de rétorsion autorisé n’a pas dépassé 4 milliards de dollars…

 » Principe de non-discrimination « 
Mi-février, l’Union européenne (UE) a prévenu qu’elle serait prête à répliquer si cette taxe aux frontières venait enfreindre les règles commerciales mondiales.  » Nous avons toutes les dispositions juridiques au sein de l’UE, mais aussi au niveau mondial comme avec l’OMC « , a souligné le vice-président de la Commission européenne, Jyrki Katainen.

Une situation d’une telle envergure portée devant l’OMC pourrait perdurer des années avant d’aboutir. Mais, dans l’intervalle,  » les partenaires des Etats-Unis, et notamment l’Europe, ne seraient pas dépourvus d’instruments pour riposter, par exemple en imposant des droits compensatoires « , affirme un spécialiste du commerce au sein de la Commission. Et de poursuivre :  » Notre message aux Etats-Unis, c’est qu’il leur revient de gérer leur structure fiscale, mais en respectant le principe de non-discrimination sur lequel les échanges internationaux sont fondés.  »

Certains promoteurs républicains du dispositif ont affirmé qu’il serait compatible avec les règles de l’OMC. Quoi qu’il en soit, la nouvelle administration américaine fait peu de cas de l’organisation. Selon un document de travail révélé mardi 28 février par le Wall Street Journal, les Etats-Unis auraient décidé de donner, désormais, la priorité aux lois américaines sur les règles internationales pour lutter contre les pratiques commerciales de leurs partenaires qu’ils jugeraient déloyales.  » Les Américains ne sont soumis qu’aux lois des Etats-Unis et non aux décisions de l’OMC « , y est-il indiqué.

S. L. (à new york) et M. d. V.

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