Le Monde 28 juin 2017

Pourquoi la décision de Bruxelles concernant Google est historique
Le montant de l’amende – 2,4 milliards d’euros – et la méthode employée pourraient ouvrir la voie à d’autres procédures judiciaires en Europe
La décision de la Commission européenne à l’encontre de Google, mardi 27 juin, était attendue depuis des mois. Mais cette condamnation pour abus de position dominante visant son comparateur de prix Google Shopping a surpris par son ampleur, sa fermeté, et ses implications. Elle est historique à plus d’un titre.

D’abord par le montant de l’amende : 2,42 milliards d’euros.  » Cette amende reflète la nature grave et pérenne du comportement de Google « , a insisté Margrethe Vestager, la très énergique commissaire à la concurrence.

C’est plus de deux fois celle dont avait écopé Intel, autre géant américain des technologies, en 2009. Le montant est certes moindre que dans le cas d’Apple, mais l’accusation ne porte pas sur la même violation de la loi européenne. Le concepteur de l’iPhone avait été condamné en 2016, pour aides d’Etat illicites, à restituer 13 milliards d’euros à Dublin dans le cadre des arrangements fiscaux entre le géant -américain et l’Irlande. L’amende de Google devrait aller au budget de l’Union européenne (UE). Une vraie manne.

Par ailleurs,  » il s’agit de la -première grande décision de -concurrence, caractérisant un abus de -position dominante dans le fonctionnement des plates-formes et sanctionnée financièrement, de cette envergure. Elle est impressionnante sur le plan juridique et sur celui de la démonstration factuelle « , explique au Monde Isabelle de Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence française.

 » Position dominante « 
 » Google a abusé de la position -dominante de son moteur de recherche pour promouvoir son -propre comparateur de shopping dans ses résultats de recherche, en rétrogradant les comparateurs concurrents « , a précisé, lundi, Mme Vestager.

 » On s’est longtemps demandé si le mode de fonctionnement de ces sociétés de l’Internet était si complexe, que les autorités de la -concurrence ne pouvaient pas agir. La Commission vient de prouver l’inverse, ajoute Mme de Silva. Sa démarche analytique crée un cadre de référence très fort pour agir, elle nous a permis de faire un pas de géant.  »

L’institution a voulu prouver que le moteur de recherche – » général  » de Google était en -position dominante et qu’il en a abusé sur un marché connexe, Google Shopping. Elle a voulu démontrer ce qui se passait sur le moteur avant et après les changements dans son logiciel ; elle s’est fondée sur la manière dont les autres agents écono-miques avaient été touchés pour montrer qu’ils étaient -discriminés.

Un travail colossal et, là encore, historique. A son arrivée à Bruxelles, fin 2014, Mme Vestager avait décidé de s’atteler en priorité au cas Google Shopping et d’adopter la manière forte : l’envoi d’un acte d’accusation (en avril 2015) alors que son prédécesseur, Joaquin Almunia, avait multiplié les tentatives de conciliation pendant quatre ans.

A cette fin, les services de Mme Vestager ont analysé une immense quantité de données : 5,2 terabytes de résultats de recherche du moteur américain,  » l’équivalent de 1,7 milliard de -requêtes « .  » Cela me prendrait 17 000 ans si je devais les lire -toutes à haute voix « , a précisé la Danoise.

Même la méthode choisie pour obliger Google à changer de comportement est jugée novatrice. Le géant californien ne dispose que de 90 jours pour faire  » respecter le simple principe d’égalité de traitement entre les services concurrents de comparaison de prix et son propre service « , selon la Commission.

L’institution ne lui impose aucune solution technique, juste une obligation de résultat. En cas de non-respect, le groupe s’expose à une astreinte journalière très sévère : jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires moyen réalisé quotidiennement au niveau mondial par Alphabet, la société mère de Google.

 » C’est très futé, cela va vite permettre de voir si Google veut partir dans la voie de l’apaisement ou pas. A l’époque de Joaquin Almunia – commissaire à la concurrence de 2010 à 2014 – , le groupe avait proposé, pour changer ses pratiques, que les comparateurs de prix concurrents le payent pour être mieux placés dans ses résultats de recherche ! « , s’indigne Eric Léandri, -président fondateur du moteur français Qwant et membre de l’Open Internet Project, une association de sociétés plaignantes.

Enfin, la décision de Bruxelles pourrait inaugurer le lancement de nombreuses procédures judiciaires dans les pays concernés par l’abus de position dominante (France, Allemagne, -Espagne, Italie, Royaume-Uni, etc.).  » La décision de la Commission créant une présomption de faute, il est très probable qu’il y aura des actions auprès des tribunaux de commerce nationaux, les entreprises qui s’estiment lésées par les pratiques de Google réclamant des indemnités « , estimeMme de Silva.

Cécile Ducourtieux

 

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