Un nouveau cadre de droit pour l’entreprise (Le Monde du 10/01/2018)

 

Le gouvernement a annoncé une  » réforme de l’entreprise « . Il s’agirait de prendre en compte, dans l’objet social des sociétés anonymes, d’autres intérêts (salariés, fournisseurs…) que ceux des associés, ainsi que le respect des exigences environnementales et sociétales. Il y aurait aussi l’instauration de nouvelles formes de sociétés qui, en plus du but lucratif, se doteraient d’une  » mission  » engageant autant les actionnaires que les dirigeants. Une proposition de loi (n° 476) ayant des objectifs similaires a été déposée par un groupe de députés de gauche.

Sans préjuger de ce que sera cette réforme, il importe d’en comprendre les fondements car il s’agit de questions mal connues du public et qui font l’objet de confusions persistantes, y compris dans les milieux scientifiques. Il y a d’abord l’usage indistinct des notions d’entreprise et de société (anonyme). Car si la société est le véhicule juridique de l’entreprise, celle-ci est autre chose que le groupement des associés.

Mais qu’est-ce que l’entreprise ? Depuis l’Antiquité, il existe des marchands, des affaires commerciales et des associés. Mais l’entreprise telle que nous la connaissons ne pouvait naître qu’à la fin du XIXe siècle, bien après la loi de 1867 qui libéralisait le statut juridique des sociétés anonymes. En effet, l’entreprise moderne est née de l’impact de la démarche scientifique sur l’activité productive et commerciale, et de la systématisation de l’invention de nouveaux produits par les ingénieurs et les créateurs. Entre 1890 et 1914, les effets de cette mutation sont spectaculaires : développement de la chimie, de l’électricité, du téléphone, de l’automobile, de l’avion, du cinéma, des plastiques…

A la différence de l’entrepreneur, qui organisait simplement la production dans la vie habituelle des affaires, l’entreprise forme un régime de création de richesses sans précédent. Cette nouvelle puissance collective transforme les repères culturels autant que les techniques et les connaissances ; elle bouleverse le monde universitaire et éducatif. Car sans la science, sans la conception industrielle, quelles richesses aurait pu créer le capitalisme, même le plus dynamique ?

Le conflit capital-travail
D’où une seconde confusion : croire que l’entreprise est l’enfant du capitalisme et de la société anonyme. L’entreprise n’a pu exister qu’avec des principes renouvelant profondément le capitalisme : l’investissement scientifique et la création collective comme seules sources soutenables de profit ; un management autonome qui se fonde, en principe, sur la compétence et la confiance des personnels ; un droit du travail qui impose à tous la protection sociale des personnels.

Partout, ces principes ont mis la société anonyme au service de l’entreprise ; en Europe, ils ont souvent favorisé la participation des salariés à la gestion (codétermination).

Mais depuis les années 1980, ce cycle de développement s’est brisé.

La société anonyme est devenue un outil financier au service d’un actionnariat mondialisé, organisé en fonds puissants, exigeant des dividendes élevés, certains et rapides. Trop souvent, elle sert de leurre fiscal sans lien avec l’activité de l’entreprise.

Alors, les inégalités salariales ont explosé ; l’emploi et les investissements n’ont plus suivi les profits. Ainsi, tout en aggravant le conflit capital-travail, la domination de la valeur pour l’actionnaire menace directement le potentiel d’innovation et d’engagement sociétal de l’entreprise, au moment même où l’humanité doit impérativement engager des transformations énergétiques et alimentaires majeures, où la réaction aux crises migratoires menace les démocraties.

La réforme nécessaire est donc bien celle de la société anonyme afin que, dans un cadre de droit adapté aux problèmes de notre temps, l’entreprise, non seulement, crée des emplois, mais contribue à inventer les techniques, les modes de vie et les formes de gouvernance du développement durable.

par Armand Hatchuel

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