Supprimer la taxe d’habitation est irréfléchi

L’économiste Alain Trannoy dénonce une réforme fiscale qui, lancée sur une base redistributive et modernisatrice, s’est muée en cadeau aux propriétaires et en danger pour les collectivités locales

Les inflexions de politique économique par rapport au programme électoral sont toujours symptomatiques. L’exemption de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers fiscaux aux revenus moyens et modestes figurait dans le programme d’Emmanuel Macron.. Au fil des mois, s’est substituée à cette promesse la suppression totale compensée par une hausse de la fiscalité qui restait à définir, puis une suppression totale non compensée qui semble désormais actée, comme en témoigne le rapport de la commission pilotée par le sénateur Alain Richard et le préfet honoraire Dominique Bur sur  » La refonte de la fiscalité locale « , remis le 9 mai au premier ministre. Aucun élément doctrinal n’a été apporté à l’appui de cette mesure, qui va quand même coûter au budget de l’Etat la bagatelle de 10 milliards d’euros !

Autant la première mesure pouvait avoir un sens, en particulier redistributif, tant la répartition de la taxe d’habitation était devenue injuste au fil des ans, du fait de la non-actualisation des bases et de l’alourdissement des taux, autant son extension non compensée semble une mesure irréfléchie.

Cette extension représente un surprenant cadeau aux propriétaires, et ceci à double titre. Primo, parce que plus des trois quarts de la dernière tranche des contribuables exemptés sont propriétaires. Secundo, parce que dans les zones tendues les bailleurs vont pouvoir augmenter les loyers lors de la relocation. Le mécanisme est en effet le même que celui qui explique pourquoi une partie des allocations logement est captée par les propriétaires sous forme de hausses de loyer – comme l’a d’ailleurs invoqué Emmanuel Macron lors de la réforme des APL.

Dans les centres-villes des grandes agglomérations, Paris en tête, l’offre de logements à louer peut être considérée comme fixe et bouge très peu d’une année sur l’autre. Dans ces conditions, les logements vont au plus offrant à la location comme à l’achat, comme dans un marché d’enchères de tableaux anciens. Les locataires, grâce à l’économie des quelque 1 000 à 2 000 euros de taxe d’habitation, pourront accepter une hausse correspondante de loyer pour remporter l’enchère locative. Ce cadeau peut représenter à terme facilement 4 à 5 milliards d’euros. Ce double cadeau aux propriétaires est inattendu de la part d’un président qui se dit ennemi de la rente…

Réclamations des électeurs
Ensuite, cette suppression est dangereuse pour la démocratie locale. Dans bon nombre de communes, les locataires sont majoritaires. N’acquittant plus rien du coût des dépenses publiques locales, ils auraient tort de se priver d’en demander l’augmentation, et cet effet pourrait se faire sentir dès les futures élections municipales, poussant les voiles des populistes. Emmanuel Macron cherche à freiner les dépenses locales alors que,  » en même temps « , par inadvertance sans doute, il remplit le réservoir d’essence du moteur des dépenses publiques locales, les réclamations des électeurs.

De plus, une partie de ces 10 milliards d’euros vont creuser le déficit commercial, en augmentant, entre autres, les importations allemandes et chinoises. Ces 10 milliards s’interprètent comme une relance de la -consommation. A priori, on n’aurait pourtant pas rangé Emmanuel Macron parmi les partisans d’une relance keynésienne, puisqu’il se réclame de la politique de l’offre.

Sujet de perplexité pour les économistes, le problème de compétitivité français, que traduit son déficit extérieur, semble difficile à résorber. La rechute du taux de croissance au premier trimestre (+ 0,3 %, contre + 0,7 % au quatrième trimestre 2017), est entièrement due au faux plat de l’industrie, qui n’est toujours pas sortie de sa léthargie. On se gausse aisément de l’Italie dans notre pays, mais force est de constater qu’en 2017, une année pourtant faste, le rythme de croissance des exportations françaises industrielles n’a même pas atteint la moitié du rythme des exportations italiennes (3,3 % contre 7 %) !

Enfin, c’est une mesure imprudente en raison du retournement probable de la conjoncture économique. Les mauvaises nouvelles s’accumulent, signe que l’alignement des planètes qui, depuis deux ans, avait permis à la zone euro de sortir la tête de l’eau, se termine, et que nous rentrons dans une zone de plus fortes turbulences. A la hausse du prix du pétrole, suscitée par un regain de tensions internationales, en particulier au Proche-Orient, s’ajoute la montée des incertitudes, la menace de guerre économique commerciale entre l’Europe et les Etats-Unis, les décisions d’un partenaire italien qui peuvent remettre la zone euro sur la sellette, l’incertitude sur le dénouement du Brexit, la réticence de l’Allemagne à réviser sa politique -budgétaire.

Les taux d’intérêt américains remontent, tout comme ceux des pays émergents. La hausse des cours du pétrole ponctionne la consommation intérieure et accroît l’incertitude des investisseurs. Ces 10 milliards d’euros en moins chaque année risquent de manquer si la France doit brutalement se désendetter, ou bien réaliser des investissements dans des secteurs-clés comme la transition énergétique, où l’on continue de se bercer de bonnes paroles, ou l’enseignement supérieur et la recherche, qui souffrent d’anémie budgétaire et de manque de vision pour affronter une compétition internationale particulièrement dynamique.

Face à de tels inconvénients, quels avantages reste-t-il à retirer d’une suppression de la taxe d’habitation ? Sans doute le bénéfice politique d’arroser tout le monde à travers une baisse d’impôt, et en particulier des électeurs potentiels. Il ne nous appartient pas de porter un jugement sur cet objectif en tant qu’économiste, mais nous ne pouvons nous empêcher de penser que celui-ci aurait pu être atteint par d’autres moyens aux effets moins pervers, par exemple une baisse de l’impôt sur le revenu. Les deux premiers in-convénients pointés plus haut – un cadeau aux propriétaires, un mauvais coup à la démocratie locale – auraient largement été évités. De plus, cette baisse aurait pu être modulée en fonction de l’évolution de la conjoncture. Là, l’exécutif s’est rendu prisonnier d’une promesse difficilement réversible.

Une belle occasion est manquée de refonder nos impôts fonciers. Il aurait été facile d’imaginer une nouvelle taxe foncière progressive en remplacement, à rendements constants, de la vieille taxe foncière, de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la suppression de la taxe d’habitation. Tout ce qu’on nous promet à la place est une révision des valeurs locatives cadastrales menée à une vitesse d’escargot sur quarante ans, se terminant autour de 2060 (les bases actuelles datent de 1970)… soit presque un siècle de distance. Entre-temps, un lointain successeur d’Emmanuel Macron supprimera la taxe foncière, comme a été rayée d’un trait de plume la taxe d’habitation pour la même raison, faute d’une réforme entreprise quand il en était encore temps.

Un avatar du giscardisme
Ne pas penser correctement la rente, et en particulier la rente foncière, est une erreur très communément partagée à droite. Protéger la rente est contraire à la croissance économique et à l’égalité des chances et, pour une fois, tous les économistes en sont d’accord. Inversement, ne pas penser correctement le profit est une erreur typique à gauche – l’augmentation des profits n’est pas forcément synonyme de baisse des salaires.

Pour le moment, Emmanuel Macron a résisté aux forces conservatrices sur sa gauche. Pour justifier son fameux  » en même temps « , il doit montrer la même pugnacité face aux forces économiques conservatrices à droite de l’échiquier. Un grand impôt foncier renouvelé, accompagnant la lutte contre la spéculation immobilière, est dans l’intérêt bien compris du pays. Sans cela, on sera en droit de juger que, comme son prédécesseur, le président a déporté vers la droite la politique que laissait présager ses promesses électorales. Et ses décisions, comme son exercice du pouvoir, loin de s’apparenter à la seconde gauche et au rocardisme, évoqueront un avatar du giscardisme, aussi bien sur le fond que sur la forme.

Alain Trannoy