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Cours d'Economie, Sociologie et Histoire du monde contemporain – CPGE ECE Camille Vernet (Valence)

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Cours d'Economie, Sociologie et Histoire du monde contemporain – CPGE ECE Camille Vernet (Valence)

Archives de Catégorie: 1. Justice sociale et légitimation de l’intervention publique

A propos de la suppression de la taxe d’habitation (A.Trannoy dans le Monde)

24 jeudi Mai 2018

Posted by Nicolas Danglade in 1. Justice sociale et légitimation de l'intervention publique, Uncategorized

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Supprimer la taxe d’habitation est irréfléchi

L’économiste Alain Trannoy dénonce une réforme fiscale qui, lancée sur une base redistributive et modernisatrice, s’est muée en cadeau aux propriétaires et en danger pour les collectivités locales

Les inflexions de politique économique par rapport au programme électoral sont toujours symptomatiques. L’exemption de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers fiscaux aux revenus moyens et modestes figurait dans le programme d’Emmanuel Macron.. Au fil des mois, s’est substituée à cette promesse la suppression totale compensée par une hausse de la fiscalité qui restait à définir, puis une suppression totale non compensée qui semble désormais actée, comme en témoigne le rapport de la commission pilotée par le sénateur Alain Richard et le préfet honoraire Dominique Bur sur  » La refonte de la fiscalité locale « , remis le 9 mai au premier ministre. Aucun élément doctrinal n’a été apporté à l’appui de cette mesure, qui va quand même coûter au budget de l’Etat la bagatelle de 10 milliards d’euros !

Autant la première mesure pouvait avoir un sens, en particulier redistributif, tant la répartition de la taxe d’habitation était devenue injuste au fil des ans, du fait de la non-actualisation des bases et de l’alourdissement des taux, autant son extension non compensée semble une mesure irréfléchie.

Cette extension représente un surprenant cadeau aux propriétaires, et ceci à double titre. Primo, parce que plus des trois quarts de la dernière tranche des contribuables exemptés sont propriétaires. Secundo, parce que dans les zones tendues les bailleurs vont pouvoir augmenter les loyers lors de la relocation. Le mécanisme est en effet le même que celui qui explique pourquoi une partie des allocations logement est captée par les propriétaires sous forme de hausses de loyer – comme l’a d’ailleurs invoqué Emmanuel Macron lors de la réforme des APL.

Dans les centres-villes des grandes agglomérations, Paris en tête, l’offre de logements à louer peut être considérée comme fixe et bouge très peu d’une année sur l’autre. Dans ces conditions, les logements vont au plus offrant à la location comme à l’achat, comme dans un marché d’enchères de tableaux anciens. Les locataires, grâce à l’économie des quelque 1 000 à 2 000 euros de taxe d’habitation, pourront accepter une hausse correspondante de loyer pour remporter l’enchère locative. Ce cadeau peut représenter à terme facilement 4 à 5 milliards d’euros. Ce double cadeau aux propriétaires est inattendu de la part d’un président qui se dit ennemi de la rente…

Réclamations des électeurs
Ensuite, cette suppression est dangereuse pour la démocratie locale. Dans bon nombre de communes, les locataires sont majoritaires. N’acquittant plus rien du coût des dépenses publiques locales, ils auraient tort de se priver d’en demander l’augmentation, et cet effet pourrait se faire sentir dès les futures élections municipales, poussant les voiles des populistes. Emmanuel Macron cherche à freiner les dépenses locales alors que,  » en même temps « , par inadvertance sans doute, il remplit le réservoir d’essence du moteur des dépenses publiques locales, les réclamations des électeurs.

De plus, une partie de ces 10 milliards d’euros vont creuser le déficit commercial, en augmentant, entre autres, les importations allemandes et chinoises. Ces 10 milliards s’interprètent comme une relance de la -consommation. A priori, on n’aurait pourtant pas rangé Emmanuel Macron parmi les partisans d’une relance keynésienne, puisqu’il se réclame de la politique de l’offre.

Sujet de perplexité pour les économistes, le problème de compétitivité français, que traduit son déficit extérieur, semble difficile à résorber. La rechute du taux de croissance au premier trimestre (+ 0,3 %, contre + 0,7 % au quatrième trimestre 2017), est entièrement due au faux plat de l’industrie, qui n’est toujours pas sortie de sa léthargie. On se gausse aisément de l’Italie dans notre pays, mais force est de constater qu’en 2017, une année pourtant faste, le rythme de croissance des exportations françaises industrielles n’a même pas atteint la moitié du rythme des exportations italiennes (3,3 % contre 7 %) !

Enfin, c’est une mesure imprudente en raison du retournement probable de la conjoncture économique. Les mauvaises nouvelles s’accumulent, signe que l’alignement des planètes qui, depuis deux ans, avait permis à la zone euro de sortir la tête de l’eau, se termine, et que nous rentrons dans une zone de plus fortes turbulences. A la hausse du prix du pétrole, suscitée par un regain de tensions internationales, en particulier au Proche-Orient, s’ajoute la montée des incertitudes, la menace de guerre économique commerciale entre l’Europe et les Etats-Unis, les décisions d’un partenaire italien qui peuvent remettre la zone euro sur la sellette, l’incertitude sur le dénouement du Brexit, la réticence de l’Allemagne à réviser sa politique -budgétaire.

Les taux d’intérêt américains remontent, tout comme ceux des pays émergents. La hausse des cours du pétrole ponctionne la consommation intérieure et accroît l’incertitude des investisseurs. Ces 10 milliards d’euros en moins chaque année risquent de manquer si la France doit brutalement se désendetter, ou bien réaliser des investissements dans des secteurs-clés comme la transition énergétique, où l’on continue de se bercer de bonnes paroles, ou l’enseignement supérieur et la recherche, qui souffrent d’anémie budgétaire et de manque de vision pour affronter une compétition internationale particulièrement dynamique.

Face à de tels inconvénients, quels avantages reste-t-il à retirer d’une suppression de la taxe d’habitation ? Sans doute le bénéfice politique d’arroser tout le monde à travers une baisse d’impôt, et en particulier des électeurs potentiels. Il ne nous appartient pas de porter un jugement sur cet objectif en tant qu’économiste, mais nous ne pouvons nous empêcher de penser que celui-ci aurait pu être atteint par d’autres moyens aux effets moins pervers, par exemple une baisse de l’impôt sur le revenu. Les deux premiers in-convénients pointés plus haut – un cadeau aux propriétaires, un mauvais coup à la démocratie locale – auraient largement été évités. De plus, cette baisse aurait pu être modulée en fonction de l’évolution de la conjoncture. Là, l’exécutif s’est rendu prisonnier d’une promesse difficilement réversible.

Une belle occasion est manquée de refonder nos impôts fonciers. Il aurait été facile d’imaginer une nouvelle taxe foncière progressive en remplacement, à rendements constants, de la vieille taxe foncière, de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) et de la suppression de la taxe d’habitation. Tout ce qu’on nous promet à la place est une révision des valeurs locatives cadastrales menée à une vitesse d’escargot sur quarante ans, se terminant autour de 2060 (les bases actuelles datent de 1970)… soit presque un siècle de distance. Entre-temps, un lointain successeur d’Emmanuel Macron supprimera la taxe foncière, comme a été rayée d’un trait de plume la taxe d’habitation pour la même raison, faute d’une réforme entreprise quand il en était encore temps.

Un avatar du giscardisme
Ne pas penser correctement la rente, et en particulier la rente foncière, est une erreur très communément partagée à droite. Protéger la rente est contraire à la croissance économique et à l’égalité des chances et, pour une fois, tous les économistes en sont d’accord. Inversement, ne pas penser correctement le profit est une erreur typique à gauche – l’augmentation des profits n’est pas forcément synonyme de baisse des salaires.

Pour le moment, Emmanuel Macron a résisté aux forces conservatrices sur sa gauche. Pour justifier son fameux  » en même temps « , il doit montrer la même pugnacité face aux forces économiques conservatrices à droite de l’échiquier. Un grand impôt foncier renouvelé, accompagnant la lutte contre la spéculation immobilière, est dans l’intérêt bien compris du pays. Sans cela, on sera en droit de juger que, comme son prédécesseur, le président a déporté vers la droite la politique que laissait présager ses promesses électorales. Et ses décisions, comme son exercice du pouvoir, loin de s’apparenter à la seconde gauche et au rocardisme, évoqueront un avatar du giscardisme, aussi bien sur le fond que sur la forme.

Alain Trannoy

 

La montée des inégalités dans les PDEM: pourquoi ? que faire ? (BSI)

15 jeudi Juin 2017

Posted by Nicolas Danglade in 1. Justice sociale et légitimation de l'intervention publique, 2. Les politiques de lutte contre les inégalités

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Une vidéo de BSI qui reprend de très nombreux axes développés en cours.

http://www.bsi-economics.org/770-video-bsi-talks-montee-inegalites

 

Trumponomics (Piketty dans le Monde du 11 juin)

11 dimanche Juin 2017

Posted by Nicolas Danglade in 1. Justice sociale et légitimation de l'intervention publique

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Reagan puissance 10

Trump est-il un ovni dans l’histoire américaine, ou bien peut-on le voir comme le prolongement de tendances longues ? Sans chercher à nier les spécificités évidentes du  » Donald  » et de son inimitable art du Tweet, force est de constater que les éléments de continuité l’emportent.

Le programme fiscal qu’il vient de déposer au Congrès est éloquent. Il tient en deux mesures centrales : réduction du taux de l’impôt fédéral sur les bénéfices des sociétés de 35 % à 15 % (taux que Trump voudrait aussi appliquer aux revenus des entrepreneurs individuels tels que lui-même) ; suppression totale des droits de succession. Il s’agit clairement de la prolongation directe du programme de démolition de l’impôt progressif lancé par -Reagan dans les années 1980.

Revenons en arrière. Afin de contrer la montée des inégalités et la concentration excessive des fortunes (alors perçue comme contraire à l’esprit démocratique américain), et afin aussi de ne pas ressembler un jour à la Vieille -Europe (considérée au XIXe siècle et à la Belle Epoque comme aris-tocratique et oligarchique outre-Atlantique, non sans raison), les Etats-Unis mettent en place dans les années 1910 et 1920 un niveau de progressivité fiscale inconnu dans l’histoire. Ce grand mouvement de compression des inégalités implique à la fois l’impôt sur le revenu (le taux appliqué aux -revenus les plus élevés fut en moyenne de 82 % entre 1930 et 1980) et sur les successions (avec des taux atteignant 70 % sur les transmissions de patrimoines les plus importants).

Tout change avec l’élection de Reagan en 1980 : la réforme de 1986 réduit à 28 % le taux supérieur de l’impôt sur le revenu, et tourne le dos aux politiques sociales issues du New Deal rooseveltien, accusées d’avoir ramolli l’Amérique et favorisé le rattrapage par les vaincus de la guerre. Mais Reagan laisse subsister un impôt sur les sociétés élevé et des taux fortement progressifs sur les successions. Trente ans après Reagan, et dix ans après une première tentative par Bush fils d’abolir les droits de succession, Trump lance en 2017 une nouvelle vague de cadeaux aux grandes entreprises et aux plus fortunés, tout cela après avoir supprimé l’Obamacare.

Mesures ciblées
Et il a de bonnes chances d’être suivi par le Congrès. Les républicains tenteront certes d’ajouter une mesure dite d' » ajustement aux frontières « , consistant à autoriser la déduction des exportations du bénéfice imposable, et inversement à interdire la déduction des importations (le fameux plan Ryan). Ce mélange inédit d’impôt sur les sociétés et de TVA à l’européenne suscite déjà l’ire de l’OMC (ce qui n’est pas pour déplaire à Trump), mais aussi celle des importateurs (par exemple les supermarchés Walmart), ce qui est plus gênant. En théorie, la mesure pourrait être neutralisée par une appréciation du dollar, mais en pratique les taux de change sont déterminés par bien d’autres facteurs, et personne ne veut prendre le risque.

Il est probable que l’on se contentera de mesures ciblées sur des importations et exportations spécifiques (histoire de faire passer le message que les républicains défendent mieux l’industrie américaine que les démocrates, sournoisement libres-échangistes, et toujours prêts à tout céder aux Mexicains et aux autres peuples envieux qui entourent l’Amérique) et qu’un compromis sera trouvé aussi bien sur les successions que sur une réduction massive du taux de l’impôt sur les sociétés, sans doute autour de 15 % ou 20 %, ce qui risque de relancer le dumping fiscal en Europe et dans le monde.

Chacun pour soi
Il reste la question essentielle : comment un programme aussi clairement proriches et antisocial parvient-il à séduire une majorité d’Américains, en 1980 comme en 2016 ? La réponse classique est que la mondialisation et la concurrence exacerbée entre territoires conduisent au triomphe du chacun pour soi. Mais cela ne suffit pas : il faut y ajouter l’habileté des républicains à manier la rhétorique nationaliste, à cultiver un certain anti-intellectualisme, et surtout à diviser les classes populaires en exacerbant les clivages ethniques, culturels et religieux.

Dès les années 1960, les républicains commencent à bénéficier du report graduel d’une partie des voix des classes populaires blanches et sudistes, mécontentes du mouvement des droits civiques et des politiques sociales accusées de trop bénéficier aux Noirs. Ce mouvement long et profond se poursuit avec la victoire cruciale de Nixon en 1972 (face au démocrate McGovern, qui propose d’instituer un revenu minimum universel au niveau fédéral, financé par un nouvel alourdissement des droits de succession : c’est le sommet du programme rooseveltien), Reagan en 1980, et finalement Trump en 2016 (qui n’hésite pas à manier la stigmatisation raciale au sujet de l’Obamacare, comme Nixon et Reagan avant lui).

Pendant ce temps, l’électorat démocrate se concentre de plus en plus sur les plus diplômés et les minorités, et finit par ressembler par certains aspects à l’électorat républicain de la fin du XIXe siècle (Blancs favorisés et Noirs émancipés), comme si la grande boucle avait été bouclée et que la coalition rooseveltienne rassemblant les classes populaires au-delà des clivages raciaux n’avait finalement été qu’une parenthèse.

Espérons que l’Europe – qui par certains côtés est menacée d’une évolution semblable, avec des classes populaires qui font davantage confiance pour les défendre aux forces anti-immigrés qu’aux -partis qui se disent progressistes – sache en tirer les leçons. Et que l’échec social prévisible du trumpisme ne conduise pas le  » Donald  » à une fuite en avant nationaliste et militaire, comme tant d’autres avant lui.

 

Inégalités Etats-Unis / France (Artus)

18 samedi Mar 2017

Posted by Nicolas Danglade in 1. Justice sociale et légitimation de l'intervention publique, 2. Les politiques de lutte contre les inégalités

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Un article intéressant car il rappelle que la dynamique de hausse des inégalités s’observe beaucoup moins en France que dans d’autres PDEM. Les transformations du marché du travail qui provoquent des inégalités plus fortes dans certains pays se traduisent davantage en France par une dualisation/segmentation entre deux groupes d’actifs et un taux de chômage des « outsiders » beaucoup plus élevé.

https://www.research.natixis.com/GlobalResearchWeb/main/globalresearch/ViewDocument/lKo1a4fwbknNjJf_qEPuig==

Protégé : Fiche résumé chapitre les Inégalités

16 jeudi Mar 2017

Posted by Nicolas Danglade in 1. Justice sociale et légitimation de l'intervention publique, Uncategorized

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